Article 1 : Champ d'application

Article 2 : Commandes

Article 3 : Disponibilité des articles

Article 4 : Prix

Article 5 : Frais de port

Article 6 : Livraison

Article 7 : Paiement

Article 8 : Garantie

Article 9 : Droit de retour, d'échange ou de remboursement

Article 10 : Propriété

Article 11 : Protection des données

Article 12 : Responsabilité

Article 13 : Droit applicable

Article 14 : Acceptation du client

Article 15 : Clients professionnels

 

 

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues

par le biais du site Internet : www.conjugaisonsdarts.fr (adresse Internet de notre boutique en ligne).

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes par :

Internet : www.conjugaisonsdarts.fr

e-mail : lunessences@aol.com

Téléphone : 05 63 31 57 30

portable : 06 99 36 14 53

Une fois votre commande saisie sur le site, un message de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client est informé par e-mail.

Si un ou plusieurs articles d'une commande sont en rupture de stock, la commande sera envoyée même incomplète (ne seront facturés que les produits livrables).

Le délai de livraison varie en fonction des produits commandés et du lieu de livraison.

Conjugaisons d’arts ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de livraison tardive ou de rupture de stock.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros, sans frais de port. Ces derniers font l'objet d'un décompte variant selon le montant de la commande et du lieu de livraison.

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement par Paypal, chèque, virement sur notre compte bancaire.

Les commandes ne seront livrées qu'une fois le montant payé.

Pour toute livraison à l'extérieur de la France motropolitaine, les frais de douane, taxes locales et frais d'envoi restent à la charge du destinataire.

Toutefois, les personnes domiciliées à l'étranger ont la possibilité de se faire livrer la marchandise chez un tiers (privé ou professionnel) domicilié en France.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix. Ils varient en fonction du poids du colis et du lieu de livraison et comprennent une participation aux frais d'emballage et les coûts d'affranchissement.

Article 6 : Livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

Nous nous engageons à vous livrer le plus rapidement possible.

Cependant, un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

D’autre part, Conjugaisons d’arts ne peut être tenu responsable en cas de problème au cours du transport (colis ouvert ou égaré) ou si une personne autre que le/la client(e) est amenée à l’ouvrir.

Il vous appartient, en cas de problème particulier, d’émettre des réserves auprès du bureau de Poste distributeur et de nous faire parvenir un constat établi par le centre de distribution de votre région pour obtenir un dédommagement et le renvoi du colis.

Tout manquement de ces justificatifs seront à perte pour le client.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard,…) sur notre compte sécurisé Paypal en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espaces entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de contrôle.

Par virement en Euros à :

Marie-Ange Gonzales

IBAN FR76 3000 3013 6200 0501 7391 431

SOGEFRPP

 

Attention : si vous choisissez de régler par virement bancaire ou postal, votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement sur notre compte.

 

Paiement par Paypal sécurisé par la nouvelle version Paypalapi. Vous n'êtes pas dans l'obligation d'ouvrir un compte bancaire spécial ni de déposer des espèces sur paypal. Le paiement se fait via votre banque vers le compte de la boutique, sans que nous ayons accès à vos informations confidentielles. Nous recommandons véritablement ce moyen de paiement, rapide, sécurisé et plebiscité par de nombreuses boutiques et banques européennes.

 

Article 8 : Garantie

Les articles fournis par Conjugaisons d’arts sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Vous pouvez adresser votre colis en retour à votre charge avec les articles concernés

dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture originale Conjugaisons d’arts correspondante, dans les 5 jours à :

 

Conjugaisons d’arts

Adressse : 268 chemin du Sayé bas 82290 Lavilledieu du Temple (France)

 

Après réception de ladite marchandise, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire du client qui nous aura transmis ses coordonnées bancaires complètes.

Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En présence de défauts apparents, l’acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous, dans l’article 9.

Article 9 : Droit de retour, d'échange ou de remboursement

Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d’un droit de retour. Vous pouvez nous retourner un ou des article(s) dans les 5 jours suivant la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d’origine, intacts et sans traces d’utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels . Lorsqu’il s’agit d’articles vendus en lot ou en coffret, l’ensemble des articles fera l’objet d’un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis accompagné de la facture originale à l’adresse mentionnée dans l’article 8. Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.  

Article 10 : Propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.  

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement et l'exécution de vos commandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (formulaire de contact).

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation francaise en vigueur.

Conjugaisons d’arts se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie,…)

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit Français.

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 15 : Clients professionnels

Les professionnels (expos, galeries,…) peuvent obtenir des renseignements et/ou un devis en remplissant le Formulaire de contact.